APTE

Stand 02

Depuis 2013, actulegales.fr diffuse l'ensemble des annonces judiciaires et légales publiées en France par la presse habilitée.


Gérée par l'Association de la presse pour la transparence économique (APTE), regroupant toutes les familles de presse habilitées, elle permet aux éditeurs de répondre à leurs obligations légales de publication sur une plateforme centrale (Arrêt "Warsmann") et leur apporte le support nécessaire, tant technique que règlementaire.


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Denis WILLIAMS

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